Règlement intérieur

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » 

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1948
  1. PRÉAMBULE
  2. ARTICLE 1 : LA LAÏCITÉ
  3. ARTICLE 2 : RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
  4. ARTICLE 3 – TRAVAIL SCOLAIRE
  5. ARTICLE 4 – TENUE ET COMPORTEMENT DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
  6. ARTICLE 5 – PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ
  7. ARTICLE 6 – RÉGIME DES ENTRÉES ET SORTIES
  8. ARTICLE 7- DISPENSES DE CERTAINS ENSEIGNEMENTS OU ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
  9. ARTICLE 8 – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
  10. ARTICLE 9 – ORGANISATION DES SOINS, DES URGENCES, DU SUIVI SOCIAL, ET DE L’ORIENTATION
  11. ARTICLE 10 – DEMI-PENSION
  12. ARTICLE 11 – CONSIGNES INCENDIE
  13. ARTICLE 12 – ASSURANCES DES ÉLÈVES

Le règlement intérieur est un outil au service de la justice scolaire à partager avec les élèves.

Tous les membres de la communauté éducative doivent se conformer au présent règlement. L’inscription d’un élève dans le collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter, au sein de l’établissement et dans toute activité organisée par le collège même à l’extérieur des locaux.

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur définit (circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011) les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et qui régissent la vie quotidienne dans l’engagement de chacun.

Élaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

Les élèves disposent du droit à l’éducation. Dans le cadre du respect fondamental des droits de la personne humaine, des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité, ils disposent en outre d’un droit d’expression collective et d’un droit de réunion. Ces droits s’exercent par l’intermédiaire des délégués élèves, lesquels expriment auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration les avis et propositions des élèves.

Le collège Pierre Brossolette est un établissement public d’enseignement et d’éducation dont le fonctionnement repose sur les principes de tolérance, respect mutuel et solidarité.

ARTICLE 1 – LAÏCITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

ARTICLE 2 – RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

2.1 – Les horaires

Ouverture du collège à 7h45

Fermeture du collège à 18h00

Au retentissement de la sonnerie de 8h00, de 10h10 et 14h40, les élèves doivent immédiatement se ranger dans la cour à l’emplacement de leur classe. Le mercredi, le collège est ouvert de 7h45 à 12h15.

La ponctualité et le respect des horaires inscrits à l’emploi du temps sont les premières règles à observer. 

2.2 – La circulation

En début de journée et après chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement de leur classe et se rendent en cours accompagnés de leur professeur. Aux interclasses, les élèves doivent emprunter le chemin le plus court et se ranger devant leur salle. Le trajet vers les installations sportives se fait obligatoirement sous la conduite du professeur d’EPS qui viendra chercher les élèves dans la cour de récréation.

A l’intérieur des bâtiments, en particulier dans les couloirs, escaliers, toilettes, hall, il n’est pas autorisé de courir, chahuter ou crier. En aucun cas la circulation ne doit être entravée par des stationnements abusifs ou des jeux intempestifs.

Lors des récréations et de la pause méridienne, la présence des élèves dans les couloirs et les cages d’escalier n’est pas autorisée sauf s’ils sont accompagnés d’un adulte ; et devra être justifiée par des motifs valables (exemples : démarches auprès de l’Administration, fréquentation du CDI, d’un atelier ou un club). Les élèves, qui pour raison médicale, doivent emprunter l’ascenseur, devront toujours être accompagnés par un adulte.

2.3 – Règles de vie collective

Respect d’autrui
Le respect des autres et de soi-même est indispensable au vivre ensemble, et exige un langage correct et une attitude polie au quotidien. La violence, sous toutes ses formes, est proscrite. Toutes formes de discrimination : racisme, antisémitisme, homophobie et sexisme sont interdites. Le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, les propos injurieux ou diffamatoires sont interdits. Il est interdit d’organiser et/ou de participer à des jeux dangereux mettant en cause la santé de soi-même ou d’autrui.

Respect des locaux, du matériel et du cadre de vie
Chacun doit contribuer à la propreté du collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée et que le cadre de vie et le climat scolaire restent agréables pour tous (exemples : les crachats, les jets de projectiles et de boules de neige, ou le jet de produits, nourriture notamment, ne sont pas admissibles). Dans une démarche citoyenne, les élèves constatant des dégradations ou des dysfonctionnements dans les locaux doivent venir les signaler au service intendance ou en vie scolaire.

Les élèves auront à cœur de veiller à la propreté de leur établissement : utilisation systématique des corbeilles, poubelles, rangement des classes, etc. Les élèves doivent prendre soin de leurs effets personnels et des livres qui leur sont confiés. Le collège ne peut être rendu responsable des échanges, pertes ou vols d’objets ou d’argent appartenant aux élèves. Tout élève ayant sali ou dégradé délibérément de quelque manière que ce soit, sera amené à effectuer les mesures de réparation nécessaires, du type TIC (travail d’intérêt collectif). En cas de refus de l’élève ou de sa famille de se soumettre à la réparation proposée, une mesure disciplinaire sera appliquée, et la responsabilité financière de la famille sera engagée.

ARTICLE 3 – TRAVAIL SCOLAIRE

Il est attendu de tout élève du collège Pierre Brossolette qu’il fournisse le meilleur de lui-même dans tous les domaines. En classe, chaque élève veille à développer sa motivation et ses compétences au maximum.

3.1 – Travail personnel des élèves

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants. En cas d’absence, les élèves doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais. La réussite scolaire implique un travail personnel sérieux et régulier qui exclut tricheries et fraudes et impose une présence assidue et active à tous les cours. De plus, les professeurs fixent les modalités d’évaluation des connaissances qui sont imposées aux élèves (exemple : travail personnel, devoirs sur table, etc….). Un comportement perturbateur ou des absences ne peuvent pas entraîner une baisse de note, un zéro, mais relève du domaine disciplinaire.

La réussite scolaire exige de même, en dehors des heures de cours, un engagement personnel important. L’élève doit à ce titre noter chaque jour sur son agenda les leçons à étudier et les travaux écrits à effectuer. Le cahier de textes en ligne de la classe constitue l’une des références du travail effectué en classe et demandé aux élèves. Il doit leur permettre de rattraper leur travail, dès leur retour. Les familles et élèves ne disposant pas d’un accès à Internet à leur domicile peuvent se présenter à la vie scolaire du collège afin de le consulter.

3.2 – Matériel de travail et communication

Matériel scolaire

Les élèves doivent se munir de tout le matériel demandé par chaque professeur. Les livres doivent être couverts, les cahiers bien tenus, ceci dans un sac qui permet le bon état des objets. Pour les manuels scolaires, toute détérioration ou non restitution entraîne les mêmes remboursements que pour les livres du CDI. Les familles peuvent solliciter une aide du fonds social collégien pour l’achat de fournitures, en se rapprochant du service intendance.

Carnet de correspondance

Le carnet est le lien obligatoire entre le collège et les familles : l’élève doit l’avoir en permanence avec lui tenu à jour, en bon état, et vérifié quotidiennement par les familles. Il ne doit en aucun cas être décoré ou graffité. L’élève doit présenter son carnet systématiquement à l’entrée et à la sortie du Collège. Un élève ne peut refuser de présenter son carnet de correspondance à un personnel de l’établissement qui le lui demande. Toute perte du carnet doit être signalée par la famille laquelle assumera le coût de son remplacement (au prix fixé par le conseil d’administration chaque année) auprès du service de l’intendance après accord des CPE. De même lors de sa dégradation ou lorsque certaines rubriques sont complètes et que le carnet doit être remplacé. Le carnet devra toujours être couvert (possibilité de racheter une pochette à l’intendance). En cas d’oubli l’élève devra récupérer à son entrée dans l’établissement un coupon de substitution valable une journée. Une retenue lui sera donnée au bout de 3 oublis répétitifs de carnet.

Coordonnées des familles

Elles sont obligatoirement communiquées à l’établissement. Tout changement d’adresse et/ou de coordonnées téléphoniques doit être signalé au secrétariat de l’établissement dans les plus brefs délais.

3.3 – Valorisation des élèves

Les membres de la communauté éducative auront à cœur de valoriser les efforts scolaires des élèves, et/ou toute initiative exemplaire de civisme, de solidarité, etc. Cela pourra faire l’objet d’une observation écrite dans une page dédiée du carnet de correspondance. La qualité de l’implication des élèves ou l’excellence des résultats, évalués par les conseils de classe, peuvent être soulignées par une mention positive propre à encourager la poursuite des efforts.

Les mentions positives pouvant être portées au bulletin sont :

• Encouragement
• Compliments
• Félicitations

3.4 – Espaces et outils de travail hors classe

Salle d’étude

La salle d’étude est un lieu propice à la révision des leçons et à la préparation des devoirs. Elle est obligatoire pour tous les élèves en cas d’absence d’un enseignant. Il est demandé aux élèves en ce lieu d’avoir une attitude calme, et respectueuse du travail d’autrui.

CDI

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail et de lecture. Il accueille les élèves en fonction du planning affiché à l’entrée. Le CDI est un lieu où les élèves peuvent emprunter des livres, se documenter, lire des livres ou des revues, ou utiliser l’outil informatique.

Numérique

Une charte de l’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias est annexée au règlement intérieur. Elle doit être lue et signée par les élèves et leurs responsables légaux en début d’année.

ARTICLE 4 – TENUE ET COMPORTEMENT DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

4.1 – Tenue

Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue correcte et décente, elle est laissée à l’appréciation du chef d’établissement ou son représentant. Les vêtements chauds d’extérieur doivent être retirés en classe (manteaux, blousons d’hiver…) ; Le port des couvre-chefs (casquettes, bonnets, capuches…) est interdit à l’intérieur des bâtiments. Pour des raisons de sécurité, le port de tenues incompatibles avec les enseignements est interdit, notamment le port de tongs ou de claquettes.

4.2 – Tenue d’éducation physique et sportive

Les élèves doivent se présenter aux séances d’EPS dans la tenue suivante : T-shirt ou sweat-shirt, short et chaussures de sport propres pour le gymnase : le tout contenu dans un sac différent du sac de cours. L’hiver, le port d’un survêtement est recommandé. La sécurité et l’hygiène rendent obligatoire, pour les élèves, le port de tenues ou d’équipements appropriés.

4.3 – Tenue atelier


Les élèves recevant une formation dans les ateliers préprofessionnels de la SEGPA sont dans l’obligation de porter un vêtement de protection et des chaussures de sécurité conformément au règlement intérieur de ces ateliers. En cas de manquement à cette obligation, les élèves ne pourront pas être accueillis dans ces ateliers et seront conduits chez le directeur adjoint à la SEGPA.

4.4 -Santé-Prévention des accidents-appareils mobiles

Les élèves ne devront être porteurs d’aucun objet dangereux pour eux et pour autrui. Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les enceintes du collège (bâtiments et espaces non couverts). Les boissons énergisantes, les sucettes, les bombes aérosols type déodorant, les dispositifs lasers de visée, entre autres, sont interdits dans l’établissement. En classe, il est interdit de mâcher, manger et boire, sauf prescription médicale. Toute introduction ou consommation, dans l’établissement, de produits stupéfiants et d’alcool est expressément interdite. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement ou terminal de communication électronique, par un élève, est interdite au collège à l’exception des usages pédagogiques, en application de la loi 2018-698 du 03/08/2018. Cette interdiction ne concerne pas les équipements des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé. Les objets ou produits prohibés seront confisqués et restitués en mains propres aux représentants légaux qui devront prendre rendez-vous avec l’équipe de direction pour restitution. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de tout objet interdit dans l’enceinte de l’établissement.

ARTICLE 5 – PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ

La circulaire du 24 décembre 2014 stipule que chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire (de 6 à 16 ans) ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Les actions de prévention et de suivi de l’absentéisme seront privilégiées et permettront d’apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées.

La présence aux cours relève de la responsabilité des parents et les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif de sanction. Chaque mois, la conseillère principale d’éducation établit au chef d’établissement un bilan d’assiduité pouvant occasionner un avertissement adressé aux familles. Si cela s’avère inefficace, le manquement à l’assiduité peut entraîner :

  • Un signalement à l’Inspection académique, à partir de 4 demi-journées d’absence injustifiées.
  • Une information auprès du procureur de la République (éventuellement une sanction pénale).

5.1 – Absences des élèves

Les familles sont invitées à faire connaître par téléphone au service vie scolaire, dès la première heure de cours, toute absence s’imposant à l’élève. Cette information téléphonique doit être confirmée par un écrit daté et signé (billets prévus à cet effet dans le carnet de correspondance) dès le retour de l’élève au collège. Suite à une absence, les élèves doivent venir à la vie scolaire présenter ce justificatif. En cas d’absence non signalée par les représentants légaux à la première heure de cours, ces derniers sont avertis par sms et / ou appel téléphonique. Les rendez-vous médicaux ou administratifs doivent être pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours, et assortis d’un justificatif au retour de l’élève, transmis à la vie scolaire. L’enfant doit obligatoirement être pris en charge par ses responsables légaux (décharge à signer). Aucune sortie ne saura accordée sur simple autorisation écrite. L’administration se réserve le droit de refuser la sortie d’un élève en cours de journée si la raison invoquée ne lui semble pas de toute première urgence.

5.2 – Les retards

Sauf cas de force majeure, les retards sont inadmissibles et pourront donner lieu à des punitions scolaires (devoirs, retenues), voire à des sanctions en cas de récidives. Les retards seront recensés par les professeurs, sur l’application PRONOTE. L’élève sera mis en retenue au bout de trois retards, sans motif valable, par la vie scolaire.

5.3 – Maladies contagieuses

Un certificat médical est exigé pour la reprise des cours lorsque l’absence est consécutive à une maladie contagieuse référencées.

ARTICLE 6 – RÉGIME DES ENTRÉES ET SORTIES

A l’intérieur du collège, les élèves sont placés sous la responsabilité juridique du chef d’établissement. En cours d’année, toute famille souhaitant changer l’autorisation de sortie qu’elle a choisie au dos du carnet de correspondance de son enfant doit contacter les CPE avant d’effectuer les modifications.

En règle générale, les élèves quittent l’établissement à l’issue de la dernière heure de cours portée à l’emploi du temps :

  • De la matinée, pour les externes.
  • De l’après-midi, pour les demi-pensionnaires.

Les absences de professeurs sont signalées aux élèves par voie d’affichage dans l’établissement et, dans la mesure du possible, sur l’espace numérique de travail. Ainsi, aucune sortie n’est autorisée en dehors des horaires de cours, sauf exceptionnellement en cas de prise en charge d’un responsable. Tout manquement à cette règle fera objet d’une suite disciplinaire.

6.1 – Absences prévues de professeurs

Le professeur concerné informera les élèves. Une modification partielle et provisoire de l’emploi du temps peut être mise en œuvre et les modifications d’horaires sont communiquées aux familles par l’intermédiaire du carnet de correspondance et/ou sur l’espace numérique de travail. Les familles désirant permettre à leur enfant demi- pensionnaire de quitter exceptionnellement l’établissement avant le repas, pour revenir éventuellement à partir de 13h15, devront venir chercher leur enfant et signer une décharge ; elles ne pourront cependant prétendre à une remise d’ordre sur le forfait de demi-pension.

6.2 – Absences imprévues de professeurs

Les élèves peuvent quitter le collège à l’issue du dernier cours dispensé :

  • Le matin, s’ils sont externes.
  • L’après-midi, s’ils sont demi-pensionnaires.

En cas d’absence imprévue du professeur chargé du 1er cours, tous les élèves sont accueillis en salle d’étude. Ils ne peuvent repartir chez eux.

6.3 – Accès dans l’établissement :

Toute personne venant dans l’établissement doit se présenter à la loge, à l’entrée du collège, munie d’une pièce d’identité, un passe visiteur lui sera délivré. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme une intrusion.

ARTICLE 7- DISPENSES DE CERTAINS ENSEIGNEMENTS OU ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

7.1 – Education Physique et Sportive

Un certificat médical du médecin traitant ou du médecin scolaire est obligatoire pour obtenir une dispense d’EPS. Le certificat médical indiquant la dispense d’EPS doit être remis au professeur qui le transmettra à la vie scolaire. Les élèves devront assister au cours, sans y participer. Pour les élèves ayant une dispense supérieure à 1 mois le professeur d’EPS, après concertation avec la famille, pourra éventuellement les dispenser de cours.

7.2 – Enseignements optionnels et de complément

Tout enseignement choisi au moment de l’inscription ou de l’orientation devient obligatoire pour toute la durée du cycle, sauf décision du conseil de classe.

7.3 – Activités pédagogiques de soutien et de remédiation

Sur proposition de l’équipe pédagogique et éducative, des dispositifs d’aide peuvent être mis en œuvre à l’intention des élèves en difficultés ; ils deviennent obligatoires pour toute la durée de la prise en charge prescrite, laquelle aura été communiquée aux familles.

ARTICLE 8 – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Elles ont pour objectifs d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences ; et de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Les circulaires du 1er août 2011 et du 25 mai 2014 redéfinissent l’organisation des procédures disciplinaires et leur application.

8.1 – Les différents principes

Légalité des fautes et des sanctions

Tout comportement fautif qui contreviendrait aux obligations des élèves sera susceptible à ce titre d’entraîner l’engagement d’une procédure disciplinaire prévue au règlement intérieur. Toute faute qui repose sur des faits commis hors de l’établissement scolaire et non dissociables de la qualité d’élève (exemples : harcèlement sur internet entre élèves ; propos diffamatoires ou injurieux sur un personnel du collège ; photos prises dans l’enceinte du collège sans autorisation du chef d’établissement) sera sanctionnée.

Règle non bis in idem

Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

Principe du contradictoire

Un dialogue avec l’élève sera instauré afin qu’il puisse exprimer ses arguments, et ce avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Principe de proportionnalité

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire devra être graduée et prendre en compte la faute commise pour toujours apporter une réponse éducative adaptée.

Principe de l’individualisation

La sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l’élève, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. En cas de fait d’indiscipline commis en groupe, il convient donc d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves.

8.2 – Punitions scolaires susceptibles d’être prononcées

Elles peuvent être prononcées, par délégation du Chef d’Etablissement, par tout personnel d’éducation ou d’enseignement en charge des élèves en cas de manquement mineur aux obligations. Elles sont nécessairement communiquées aux familles des élèves concernés par appel téléphonique et par un mot dans le carnet.

  • Présentation d’excuses verbales ou écrites.
  • Le devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue).
  • Remarque notée sur le carnet de correspondance.
  • La retenue pendant les heures habituelles de fonctionnement, assortie de l’obligation d’effectuer un travail.
  • Heure doublée en cas d’absence injustifiée à l’heure de retenue.
  • Semaine bloquée: présence obligatoire de 8h à 17h30.
  • L’exclusion de cours en cas de fait exceptionnel.

8.3 – Sanctions disciplinaires

En cas de manquement grave aux obligations des élèves, d’acte de violence, d’atteinte aux biens ou aux personnes, une sanction disciplinaire pourra alors être prononcée. Le chef d’établissement et le conseil de discipline sont compétents pour prononcer les sanctions suivantes :

  • L’avertissement.
  • Le blâme
  • La mesure de responsabilisation, dans l’enceinte ou non de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
  • L’exclusion temporaire de la classe inférieure ou égale à huit jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement.
  • L’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée uniquement par le conseil de discipline.

Chacune des sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant le conseil de discipline ou pour lequel une procédure disciplinaire peut être engagée.

8.4 – Engagement automatique d’une procédure disciplinaire pour les manquements les plus graves au règlement intérieur

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

  • Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
  • Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
  • Le conseil de discipline est automatiquement saisi, lorsqu’un membre du personnel de l’établissement aété victime de violence physique.

8.5 – Voies de recours

Des recours administratifs ou contentieux peuvent être formés à l’encontre des sanctions prises par le chef d’établissement.

8.6 – La commission éducative : régulation, conciliation, médiation

L’élève, assisté de ses parents ou de toute personne pouvant apporter une meilleure compréhension de la situation, peut être convoqué devant la commission éducative. La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives personnalisées, afin d’éviter, autant que faire se peut, le prononcé de sanctions disciplinaires et, dans ce cadre, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Les mesures d’accompagnement peuvent être par exemple la mise en place d’un tutorat.

8.7 – Les modalités de conservation des sanctions

Les sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée. Le calcul des délais relatifs à l’effacement de la sanction s’effectue de date à date.

Afin d’encourager un dialogue éducatif sur le respect des règles de vie collective, l’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction lorsqu’il change d’établissement. Cette possibilité ne s’applique pas, toutefois, à la sanction d’exclusion définitive. Le chef d’établissement se prononcera au vu du comportement de l’élève depuis l’exécution de la sanction dont il demande l’effacement et au regard de ses motivations. Si l’effet éducatif de la sanction n’est pas avéré, son effacement pourra être refusé. Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève en sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

ARTICLE 9 – ORGANISATION DES SOINS, DES URGENCES, DU SUIVI SOCIAL, ET DE L’ORIENTATION

9.1– Infirmerie – Urgences

Une fiche infirmerie doit être remplie et retournée à l’établissement par les responsables légaux à chaque début d’année. L’infirmière scolaire reçoit les élèves qui en font la demande ou à la demande d’un membre de la communauté éducative, organise les visites médicales obligatoires et assure les soins courants. Elle a un rôle d’écoute auprès des élèves et contribue à développer une politique de santé dans l’établissement. Elle fait le lien avec le médecin scolaire qui peut être amené à intervenir dans certaines situations. L’élève se rendant à l’infirmerie pendant les heures de cours ou d’étude doit être accompagné. En cas de maladie contagieuse, l’établissement doit être prévenu dans les plus brefs délais. Aucun élève n’est autorisé à avoir des médicaments en sa possession pendant la journée scolaire. L’infirmière est la seule personne de l’établissement habilitée àeffectuer des soins et à délivrer des médicaments, sauf si un PAI (projet d’accueil individualisé) est établi (médecin scolaire, généraliste, famille, établissement). En cas d’absence de l’infirmière, l’établissement contacte les responsables légaux. Tout enfant dont l’état de santé n’est pas compatible avec le suivi des cours doit être récupéré par les parents ou les personnes responsables. En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU (15) qui décidera de la prise en charge la plus adaptée. Les frais occasionnés sont à la charge de la famille (transport, consultation, notamment) ; ils sont remboursables par leur caisse d’assurance maladie, et leur mutuelle le cas échéant.

9.2– Service social

L’assistante sociale reçoit les élèves à leur demande, ou à celle des familles ou d’un adulte de la communauté scolaire. Soumise au secret professionnel, elle a un rôle d’écoute et contribue à aider l’élève en difficulté à construire son projet personnel. Elle participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l’être et élabore des projets de prévention avec l’équipe éducative. Elle aide les familles en difficulté qui en font la demande.

9.3– Psychologue de l’Education Nationale

Le Psy EN reçoit les élèves à leur demande, ou à celle des familles ou d’un adulte de la communauté scolaire (rendez-vous à prendre auprès de la vie scolaire). Le Psy EN est une personne qui peut aider les élèves à trouver leur voie d’orientation. Il est à disposition des élèves et des parents pour des entretiens individuels, afin de clarifier le projet d’orientation. C’est un psychologue qui a sa place au collège pour :

  • Être disponible à tout adolescent qui aurait besoin d’une écoute, s’il rencontre une problématique personnelle, familiale qui l’inquiète et est source d’angoisse ;
  • Effectuer des bilans psychologiques qui sont utiles pour toute orientation en structure spécialisée (ITEP, ULIS, SEGPA) ou pour donner un éclairage sur les difficultés d’un élève.

ARTICLE 10 – DEMI-PENSION

Le règlement départemental du service de la restauration scolaire définit les conditions générales et les modalités de fonctionnement du service de restauration des collèges publics de Seine et Marne. Ce document est consultable en version numérique sur le site du département (www.seine-et-marne.fr) et sur le site du collège ou en format papier auprès de l’administration du collège. 

L’inscription d’un élève à la demi-pension vaut adhésion à ce règlement.

ARTICLE 11 – CONSIGNES INCENDIE

Les élèves sont tenus de se conformer rigoureusement aux consignes de sécurité qui sont affichées dans l’établissement.

Il leur est demandé de participer aux différents exercices d’évacuation organisés par le collège, de maintenir un libre accès des voies de dégagement et des appareils de secours. La manipulation non justifiée des équipements de sécurité est interdite et sera sanctionnée. Le non-respect des consignes engagera la responsabilité directe des élèves et des familles. Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. En conséquence, toute ouverture d’issue de secours et tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses et l’établissement se réserve le droit de porter plainte auprès des services compétents. Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Ainsi, pour éviter la mise en danger de chacun, dès que l’alarme se déclenche, toute personne présente dans les bâtiments concernés doit nécessairement se rendre sur les lieux de rassemblement.

ARTICLE 12 – ASSURANCES DES ÉLÈVES

Un exemplaire de l’assurance devra être fourni en début d’année à l’établissement. Il est très vivement recommandé aux familles qui ne disposent que d’un contrat de responsabilité civile (lequel ne couvre que les dégâts occasionnés par l’enfant) de souscrire un contrat complémentaire assurant le risque corporel personnel de l’élève ainsi que certains risques matériels : lunettes, vêtements etc.

🚀 retour au menu du règlement intérieur